La Cour pénale internationale n’enquêtera pas sur les crimes de l’armée britannique en Irak
La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a refermé, le 9 décembre, un examen préliminaire visant des crimes de guerre présumés, commis par les forces britanniques en Irak entre 2003 et 2009. Fatou Bensouda dit posséder des éléments sur des traitements inhumains infligés à des civils irakiens et à des prisonniers, des tortures, des homicides, des viols et des violences sexuelles, mais, les autorités britanniques ayant enquêté sur ces allégations, la Cour ne peut pas se saisir de l’affaire.
La CPI vise à mettre fin à l’impunité des auteurs de crimes de masse. Elle n’intervient donc qu’en dernier recours, lorsqu’un Etat n’a pas la capacité ou la volonté politique d’en juger les auteurs. Avant de clore le dossier, la procureure devait s’assurer que les enquêtes conduites au Royaume-Uni n’étaient pas un trompe-l’œil destiné à couvrir les auteurs de crimes présumés. Dans son rapport, Fatou Bensouda explique ne pas être « en mesure de conclure que les autorités du Royaume-Uni avaient l’intention de soustraire des individus à leur responsabilité pénale ». Elle referme donc le dossier sans ouvrir d’enquête.
Aveu d’impuissance
A Londres, le secrétaire à la défense, Robert Wallace, y a vu la confirmation « que le ministère de la défense est disposé et capable d’enquêter et de poursuivre les allégations d’actes répréhensibles du personnel des forces armées ». A la suite de nombreuses plaintes, le gouvernement britannique avait établi, en 2014, l’Iraq Historic Allegations Team (IHAT), chargée d’évaluer si des preuves pouvaient permettre d’engager des poursuites pénales contre des commandants et des chefs militaires. Son travail a été « reconnu par la CPI », estime aujourd’hui Robert Wallace. Le rapport de la procureure est pourtant loin de saluer les enquêtes britanniques.
Sur 185 pages, la procureure signe en fait un aveu d’impuissance. Malgré les allégations des deux ONG qui l’avaient saisie en mai 2014, Public Interest Lawyers (PIL) et l’European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR), et malgré les révélations, mi-novembre, du Sunday Times et de BBC Panorama.
