Publié par CEMO Centre - Paris
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La Cour suprême inflige un revers majeur à Trump sur ses déclarations d'impôt

jeudi 09/juillet/2020 - 07:38
La Reference
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La Cour suprême des États-Unis a infligé jeudi un revers cinglant à Donald Trump, en jugeant qu'un procureur new-yorkais était en droit de réclamer les archives comptables du président américain, y compris ses déclarations d'impôt. Elle a bloqué, pour l'instant, leur transfert au Congrès.

Ces deux décisions, prises à chaque fois à une majorité de sept juges sur neuf, ne devraient pas permettre aux citoyens américains d'en savoir plus sur les finances du milliardaire républicain, avant la présidentielle du 3 novembre à laquelle il se représente.

Pas "d'immunité absolue"

La Cour suprême a d'abord réaffirmé que le président ne jouissait pas "d'une immunité absolue" et qu'un procureur new-yorkais pouvait lui réclamer des éléments de preuves, en l'occurrence ici toute une série de documents financiers. Ils portent sur ses affaires entre 2010 et 2018, détenus par son ancien cabinet comptable Mazars. "Aucun citoyen, pas même le président, ne peut éviter d'avoir à produire des documents en cas d'enquête pénale. Le président ne jouit pas d'une immunité absolue face aux injonctions des procureurs de la justice des États", a-t-elle ajouté.

Mais l'enquête est supervisée par un grand jury, un collectif de citoyens tirés au sort qui opère dans le plus grand secret et, en théorie, rien ne devrait être rendu public.

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