Refus de rapatrier des djihadistes : la justice européenne va examiner une requête déposée contre la France

C’est une première. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a accepté d’examiner une requête déposée contre la France pour son refus de rapatrier une famille de djihadistes, a fait savoir, lundi 10 février, l’institution judiciaire du Conseil de l’Europe.

Deux grands-parents avaient saisi au début de mai la CEDH pour obtenir la condamnation de la France pour son refus de rapatrier leur fille, née en 1991 et partie en Syrie en 2014, où elle a eu deux enfants aujourd’hui âgés de 5 ans et presque 4 ans. Blessés dans la bataille de Baghouz, dernier réduit du groupe Etat islamique en Syrie, ils sont désormais retenus dans le camp d’Al-Hol, au Kurdistan syrien et leur état de santé « serait déplorable », selon les requérants.

Premières étapes de la procédure, la CEDH a publié lundi un exposé des faits de cette requête, ainsi qu’une liste de questions adressées aux parties, qui ont plusieurs semaines pour répondre.

Pas de décision avant « au moins six mois »

Ce n’est que par la suite que la CEDH jugera cette requête et décidera de condamner ou non la France. La décision n’est pas à attendre avant « au moins six mois », a précisé la Cour. « En particulier, la CEDH devra déterminer si le sort de Français retenus à l’étranger relève bien de la “juridiction” de la France (et donc peuvent lui être imputé) », a relevé sur Twitter le spécialiste du droit européen Nicolas Hervieu.

En avril 2019, le Conseil d’Etat avait justement rejeté plusieurs recours de Français retenus en Syrie réclamant leur rapatriement en France, estimant que cette question relevait de la diplomatie française et excédait donc sa compétence.

Aucun autre pays du Conseil de l’Europe n’a fait pour le moment l’objet d’une requête de ce type, a-t-on expliqué à la CEDH.