Analyses

Épouses de djihadistes renvoyées en France: comment fonctionne le «protocole Cazeneuve»

mercredi 11/décembre/2019 - 02:20

Quatre Françaises épouses de djihadistes présumés et leurs sept enfants, qui étaient détenus en Turquie après s’être échappés d’un camp en Syrie, ont été renvoyés vers la France ce lundi matin. Ce rapatriement avait été annoncé par le ministère de l’Intérieur turc, Suleyman Soylu, au mois de novembre et s’effectue dans le cadre de l’accord de coopération policière entre Paris et Ankara.

Également appelé le «protocole de Cazeneuve», celui-ci a été signé en septembre 2014 à l’initiative de l’ancien ministre de l’Intérieur après le retour «fiasco» de trois Français le 23 septembre 2014. À l’époque, trois hommes doivent être expulsés de la Turquie vers Paris Orly où la police française les attend. Il s’agit de Imad Djebali, un ami de Mohamed Merah, déjà condamné à 4 ans de prison pour terrorisme, Abdelouahed Baghdali, le beau-frère de Mohammed Merah, et Gael Maurize, connu pour son implication dans une filière djihadiste. Les trois doivent embarquer dans un avion pour Paris. Mais le commandant de bord refuse. Les autorités turques les enregistrent alors sur le vol suivant à destination de Marseille... sans prévenir leurs homologues français. Pendant ce temps, les trois djihadistes déambulent, libres, dans la cité phocéenne.

• Que prévoit le protocole?

Lorsqu’un ressortissant français est expulsé de Turquie, la France doit être avertie et des policiers français, envoyés à Ankara, doivent accompagne les djihadistes jusqu’à l’embarquement.

À leur arrivée en France, les djihadistes sont immédiatement pris en charge par la justice. Ainsi, les personnes majeures sont présentées à un juge d’instruction puis placées en détention provisoire pour celles visées par un mandat d’arrêt, ou placées en garde à vue en attendant d’être entendues par la Direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI). Les mineurs sont quant à eux placés.

• Celui-ci a-t-il été utilisé auparavant?

«Ça n’est pas la première fois que les autorités turques renvoient un certain nombre de nos ressortissants, qui soit ont été bloqués en Turquie alors qu’ils voulaient se rendre sur zone, soit ont quitté la Syrie ou l’Irak et se sont retrouvés en Turquie», avait affirmé le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, sur France Inter le 13 novembre dernier. Selon lui, «250 personnes» ont déjà été visées par le«protocole Cazeneuve».

Interrogée par La Croix, Me Marie Dosé, l’avocate des femmes rapatriées ce lundi a, elle, avancé un nombre plus grand. «Dans le cas de ce protocole, 300 personnes avaient été expulsées au 1er octobre 2018, dont 84 enfants et 74 femmes.»

• Un protocole similaire existe-t-il avec d’autres pays?

«Non, car la Turquie est la principale porte d’entrée des djihadistes se rendant en Syrie ou en Irak», affirme Jean-Charles Brisard, président du centre d’analyse du terrorisme. Depuis la signature de ce protocole,«90% des retours ont été effectués depuis la Turquie à travers ce dispositif. Les autres sont parfois interpellés par les autorités d’autres pays en Europe ou au Moyen-Orient».