Djihadistes en Syrie: la CNCDH pour un rapatriement des enfants et de leurs parents

La Commission nationale consultative des droits de l’homme épouse, dans un avis, les positions des avocats des droits de l’Homme. Une option qui laisse les acteurs de la lutte antiterroriste dubitatifs.

Rapatrier, sans tarder, les enfants et parents français retenus dans des camps de Al-Hol Roj et Aïn Issa situés dans le Nord-Est syrien, zone contrôlée par les Forces démocratiques syriennes (FDS), à majorité kurde. Dans un avis publié mercredi, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a, sans surprise, épousé après plusieurs mois d’audition la demande des avocats des droits de l’homme qui, depuis plus d’an, enchaînent les recours devant tribunaux nationaux et européens et organismes internationaux.

 «On estime qu’il y a trois cents enfants français, majoritairement âgés de moins de cinq ans. Certains sont orphelins ou isolés, d’autres sont accompagnés d’un parent. Les conditions de vie dans les camps sont particulièrement dégradées et mettent en danger la santé et la vie de ces enfants (...) au nom des valeurs de la République et du respect des droits fondamentaux, la CNCDH appelle les autorités nationales à rapatrier dans les plus brefs délais les enfants français et le parent présent à leur côté, au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant», insiste la CNCDH, qui a auditionné une quinzaine de personnalités, magistrats, avocats et responsables du ministère des affaires étrangères.

Peser sur le gouvernement

Si son avis n’est que consultatif, il a vocation à peser sur le gouvernement dont la logique est un rapatriement au cas par cas. Celui, mardi, de neuf enfants et trois femmes n’a été possible que parce que ces dernières sont délibérément passées en Turquie, en juillet dernier, et ont bénéficié des accords Cazeneuve signés en 2015 avec la Turquie qui fixent les conditions d’extradition des «returnees».

La CNCDH insiste sur «l’accès extrêmement limité à l’aide humanitaire des personnes suspectées d’appartenance à «l’État islamique»», sur la situation «de déshérence de ces mineurs au sein des camps»; «les menaces et la violence de certaines femmes à l’égard d’autres femmes» et sur «les tensions qui se multiplient avec les gardiens des camps». L’avis s’appuie sur le droit international humanitaire, rappelant que «les États parties à un conflit armé ont l’obligation de respecter et de protéger particulièrement les enfants affectés par le conflit».

Des vidéos traumatisantes

De plus, affirme-t-il, «le protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, ratifié par la France, conduit également à les considérer comme des victimes à prendre en charge et à réinsérer», «à supposer même que certains d’entre eux aient été recrutés comme «enfants-soldats». Une référence aux documents vidéos traumatisants qui ont été transmis à la commission pendant les auditions. «Rien ne se passe comme prévu quand on tente de récupérer ces enfants, dispersés, cachés par des adultes et dont il est difficile de fixer l’état civil, la nationalité d’origine ou l’état d’orphelin», rappelle ce bon connaisseur du dossier.

«Les avocats savent très bien qu’une très infime minorité d’entre eux souhaite effectivement rentrer en France»

Un magistrat bon connaisseur du terrorisme

La judiciarisation est également brandie par la CNCDH concernant les parents ou les adultes retenus dans ces camps. Cette dernière insiste sur le fait que tous «font l’objet d’un mandat d’arrêt et seront déférés (...) devant les magistrats (...) qui apprécieront la nécessité d’une détention provisoire». «Les avocats savent très bien qu’une très infime minorité d’entre eux souhaite effectivement rentrer en France. De plus, il est très compliqué de savoir et de prouver ce qu’ils ont exactement commis sur ces zones de guerre. Si ces personnes peuvent avoir de bonnes raisons de se livrer quand elles sont encore en Syrie, elles n’ont plus aucun intérêt de le faire de retour en France», rappelle prudemment ce magistrat, bon connaisseur du terrorisme.