Irak : les deux derniers Français jugés pour appartenance à l’EI également condamnés à mort

Les deux derniers Français jugés en Irak – Bilel Kabaoui, 32 ans, et Mourad Delhomme, 41 ans –, ont été condamnés, lundi 3 juin, en première instance, à la peine de mort pour leur appartenance au groupe Etat islamique (EI) par le tribunal antiterroriste de Bagdad, qui avait déjà condamné à mort neuf de leurs compatriotes.

Mourad Delhomme, Français né en Algérie en 1978, a exercé, selon le Centre d’analyse du terrorisme (CAT) sis à Paris, les fonctions de juge au sein des tribunaux de l’EI, qui ordonnaient régulièrement châtiments corporels et exécutions sommaires. Il est présenté par le renseignement comme un « vétéran du djihad ». Bilel Kabaoui, originaire de la région parisienne, a rejoint le territoire de l’EI durant l’été 2014, de même source.

D’autres Français pourraient être jugés

Douze hommes ont été transférés ensemble à la fin de janvier de la Syrie vers l’Irak et ont été jugés à Bagdad depuis dimanche dernier. Les onze Français et un Tunisien – un temps présenté comme Français – ont été condamnés à la peine capitale. Ils ont trente jours pour faire appel.

Ils ont été jugés en Irak car les autorités kurdes de Syrie qui les détenaient ne représentent pas un Etat, et Paris n’entretient pas de relations diplomatiques avec le régime de Damas. La loi irakienne prévoit jusqu’à la peine de mort pour quiconque est reconnu coupable d’appartenance à une organisation « terroriste », que l’accusé ait, ou non, combattu.

Laurent Nunez, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur, a estimé dimanche que « d’autres » Français « pourraient être jugés »en Irak, sans avancer de chiffres. Environ 450 Français liés à l’EI sont toujours retenus en Syrie.

Justice « expéditive »

Cette semaine de procès a relancé le débat sur ces étrangers de l’EI dont le retour au pays suscite un vif rejet dans les opinions publiques européennes.

La France se trouve devant un paradoxe : elle ne veut pas juger ses ressortissants, mais elle est opposée par principe à la peine de mort. Paris dit donc intervenir « au plus haut niveau » pour éviter qu’ils ne soient pendus – sans toutefois contester l’« équité » des procès.

Selon Human Rights Watch (HRW) toutefois, les procès irakiens présentent de « graves lacunes », et ont donné lieu à des actes de « torture ». Cette ONG des droits humains a exhorté Paris à ne pas « sous-traiter la gestion » de ses ressortissants alors que la France a fermement exclu leur rapatriement et leur jugement sur son sol, réclamé par les avocats des familles, qui dénoncent une justice « expéditive » en Irak.

Les neuf Français et le Tunisien condamnés à mort depuis dimanche avaient tous été assistés par des avocats commis d’office – à l’exception de deux ayant un avocat irakien et un avocat français – qui ne les ont pas rencontrés et n’ont consulté leur dossier que quelques minutes avant leur unique audience. A plusieurs reprises même, le juge a dû intervenir car les questions de ces avocats allaient en fait à l’encontre de l’intérêt des accusés.

Depuis 2018, l’Irak a condamné plus de 500 étrangers de l’EI. Jusqu’ici, aucun des étrangers condamnés à mort n’a été exécuté. Une Allemande a même vu sa peine commuée en prison à perpétuité en appel.