Allemagne : Controverse sur la loi du retrait de la nationalité des terroristes

Le débat est toujours en cours au sein de la coalition gouvernementale allemande sur le meilleur moyen de traiter les combattants de l'organisation terroriste Daesh, au vu des premières propositions visant à promulguer de nouvelles lois à cet égard en 2014.

Lors de l'accord de formation d’un gouvernement de coalition l'année dernière, les partis de l'Union chrétienne et du Parti social-démocrate ont convenu sur le principe de conclusion d'un accord sur la promulgation d'une loi relative au retrait de la nationalité des combattants des groupes terroristes.

Un millier de citoyens allemands se sont rendus en Irak et en Syrie pour rejoindre les rangs de Daesh, dont beaucoup sont morts et se trouvent actuellement dans les camps des forces démocratiques à majorité kurde en Syrie. Il y a actuellement un débat houleux sur le retrait de la citoyenneté à au moins 70 d'entre eux.

"Les autorités cherchent à déchoir de leur citoyenneté les combattants allemands dans les rangs de Daesh, selon un accord entre  ministre allemand de l'Intérieur Horst Seehofer et la ministre de la Justice, Katarina Barley. Un projet de loi doit être publié prochainement", a déclaré le porte-parole du gouvernement allemand, Steffen Seibert, dans un communiqué de presse.

Le gouvernement allemand a retenu plusieurs motifs pour décider de retirer ou non sa citoyenneté: toute personne qui possède une deuxième nationalité, atteignant l'âge de la majorité et souhaitant participer à la lutte au sein des groupes terroristes peut être déchue de la citoyenneté allemande, mais la loi n'aura aucun effet rétroactif sur les combattants actuellement détenus en dehors de l'Allemagne.

Les personnes qui sont actuellement en possession d'une autre nationalité ne peuvent plus être déchues de la nationalité allemande.

Selon la loi en vigueur, la nationalité allemande peut être retirée si les personnes concernées rejoignent les forces étrangères sans le consentement du ministère de la Défense, ce qui sera le cas si quelqu'un participe aux opérations de combat aux côtés de milices terroristes à l'étranger. Et la décision de retirer le passeport sera examinée par les ministres de l’Intérieur fédéraux.