Au fait, c'est quoi l'état d'urgence?
L’état d’urgence a été créé par la loi
du 3 avril 1955 dans le contexte
de la guerre d’Algérie. Il s’agit d’une
mesure exceptionnelle ponctuelle
décidée en Conseil des ministres
en cas de péril imminent résultant
d’atteintes graves à l’ordre public ou
en cas de calamité publique, comme
une catastrophe naturelle. D’une durée
initiale de 12 jours, sa prolongation
doit être autorisée par le Parlement.
Après les attentats de Paris de 2015, l’état d’urgence a été décrété, puis
prolongé six fois jusqu’au 1er novembre 2017. Mais compte tenu de la
permanence de la menace terroriste, et de l’aspect temporaire de l’état
d’urgence, la « loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre
le terrorisme » a été promulguée le 30 octobre 2017 afin de doter l’État
de nouveaux moyens juridiques pour prévenir la menace terroriste hors
période d’état d’urgence.
En France, il existe deux autres régimes d’exception :
L’état de siège instaure le transfert du pouvoir des
autorités civiles aux autorités militaires. L’armée assure
la sécurité des citoyens à la place de la police. Il se décide
en conseil des ministres et peut être prolongé par le
Parlement. L’article 16 de la Constitution donne des
pouvoirs exceptionnels au président de la République
en cas de crise. Il a été appliqué une seule fois en 1961
après le putsch d’Alger.
