"Gilets jaunes" : pourquoi les annonces d'Edouard Philippe sont loin de tout régler
Il a tenté de répondre aux revendications et de parvenir à un début de sortie de crise. Face à la colère des "gilets jaunes", et à une mobilisation qui perdure depuis trois semaines, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé, mardi 4 décembre, un ensemble de mesures en faveur du pouvoir d'achat des Français.
Moratoire sur l'augmentation des taxes sur les carburants, hausse du smic "de plus de 3%", gel des tarifs de l'électricité et du gaz... Le chef du gouvernement s'est dit à l'écoute de la "colère" des "gilets jaunes", qu'il estime forte et grave et qui, selon lui, "prend sa source dans une profonde injustice". Ces mesures ne sont pourtant qu'une réponse en demi-teinte aux demandes des manifestants.
Un moratoire sur les taxes sur le carburant
Ce qu'Edouard Philippe a annoncé. Le Premier ministre a finalement répondu à la première revendication des "gilets jaunes". "J'annonce une suspension pendant six mois de la hausse de la taxe carbone, de la convergence diesel-essence et de la hausse de la fiscalité sur le gazole entrepreneur non routier (GNR)", a déclaré le chef du gouvernement mardi. "Elles ne s'appliqueront pas avant d'être débattues par toutes les parties prenantes", a-t-il ajouté.
Pourquoi ce n'est pas si simple. Le moratoire sur la hausse prévue des taxes fera-t-il baisser le prix des carburants ? D'autres facteurs entrent en compte dans le calcul des tarifs et pourraient entraîner son augmentation, malgré ce gel de six mois. D'après Francis Duseux, président de l'Union française des industries pétrolières, "les conditions sont réunies pour que les prix du pétrole augmentent". Selon lui, "les annonces faites [lors du G20] par Vladimir Poutine et le prince d'Arabie saoudite reflètent un désir de couper la production de pétrole. Les grands producteurs de pétrole ont besoin de 80 dollars le baril pour équilibrer leur budget". Francis Duseux craint donc "que la situation se tende parce que la demande mondiale augmente et que les investissements des grands producteurs ont été réduits de moitié pendant les cinq dernières années". Le carburant pourrait donc coûter encore plus cher au cours des prochains mois, malgré ce geste du gouvernement.
Une augmentation "de plus de 3%" du smic
Ce qu'Edouard Philippe a annoncé. Le Premier ministre a annoncé mardi une augmentation du salaire minimum au 1er janvier 2019. Comme le rappelle le site Service-public.fr, le smic est actuellement de 1498,47 euros brut par mois (soit 1184,93 euros mensuels en net). "Avec la prime d'activité et l'augmentation du smic au 1er janvier, nous aurons une hausse de plus de 3% du smic net, une des plus importantes des 25 dernières années", a promis le Premier ministre. "Notre objectif, c'est que le travail paye et nous avons bien entendu les Français qui nous demandent d'accélérer."
Pourquoi ce n'est pas si simple. Le smic devrait en effet augmenter au 1er janvier, mais uniquement d'1,8%, estime Le Figaro. Et il ne s'agit pas d'un coup de pouce du gouvernement, mais d'une revalorisation automatique du salaire minimum, réalisée chaque année en fonction notamment de l'évolution de l'inflation pour les 20% de ménages aux revenus les plus faibles. Le smic devrait ainsi dépasser la barre des 10 euros brut de l'heure dès le mois prochain.
Pour arriver à l'affirmation d'une hausse "de plus de 3%" du salaire minimum, le Premier ministre a en fait inclus deux autres mesures déjà prises, mais dont les effets devraient être visibles à partir du 1er janvier. Il s'agit, comme le relève Le Figaro, de l'augmentation de la prime d'activité – de 531,51 à 551,51 euros – et de la disparition des cotisations salariales. L'annonce d'une "hausse de plus de 3% du smic net" peut donc être trompeuse, car elle inclut des mesures extérieures à la revalorisation du smic et déjà actées.
Le gel des tarifs de l'électricité et du gaz
Ce qu'Edouard Philippe a annoncé. Le chef du gouvernement s'est aussi engagé sur le coût de l'énergie. "Les tarifs de l'électricité et du gaz, qui devaient augmenter en début d'année, n'augmenteront pas durant la concertation [sur les réponses à apporter aux "gilets jaunes"] et donc pas durant l'hiver qui s'annonce", a assuré le Premier ministre. Soit jusqu'au 31 mars 2019.
Pourquoi ce n'est pas si simple. La mesure évoquée par Edouard Philippe "est contraire à la loi", note Le Figaro, car la législation stipule que l'évolution des coûts de l'approvisionnement pour EDF doit être entièrement rattrapée par les tarifs réglementés. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) rappelle en effet dans un document (PDF) que les tarifs réglementés de l'électricité "sont établis de manière à couvrir les coûts de production, les coûts d’approvisionnement, les coûts d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution et les coûts de commercialisation que supportent EDF et les distributeurs non nationalisés pour fournir leurs clients, ainsi qu’une marge raisonnable".
Or, une augmentation de ces tarifs – de 3 à 4% – était déjà prévue pour le début d'année, en raison notamment de la récente hausse du prix de gros de l'électricité. "Un gel des tarifs ne va pas geler ces coûts, ils vont continuer à augmenter" ce qui sera "insupportable pour les opérateurs" n'appliquant pas le tarif réglementé, a déploré Fabien Choné, président de l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode), auprès de l'AFP. Ce dernier envisage un recours en justice si le gel des tarifs est bien acté, sans prendre en considération les autres opérateurs.
Et la justice pourrait leur donner raison : en juin 2016, le Conseil d'Etat a annulé un arrêté datant de 2014, fixant notamment des tarifs "bleus résidentiels" dont l'augmentation n'était pas suffisante, au regard de l'évolution des coûts. Les Sages ont ensuite appelé le gouvernement à mettre en place une hausse rétroactive de ces tarifs, entre novembre 2014 et juillet 2015. Une augmentation, in fine, des tarifs réglementés pourrait ainsi intervenir avec ce gel.
