Français dans les camps syriens : Paris enfreint la Convention contre la torture, estime l’ONU
samedi 04/février/2023 - 10:53
Selon le Comité contre la torture des Nations unies, Paris est dans l’obligation de protéger les femmes et les enfants de nationalité française détenus en Syrie. La France a déjà été condamnée deux fois pour le même motif.
En refusant de rapatrier les femmes et les enfants de nationalité française qui sont détenus dans des camps syriens, la France enfreint la Convention contre la torture, juge le comité des Nations unies chargé de veiller à son application.
Même si l’Etat français « n’est pas à l’origine des violations subies, il demeure toujours dans l’obligation » de protéger ces personnes « contre des violations graves des droits humains en prenant toutes les mesures nécessaires et possibles », estime le Comité contre la torture dans une décision consultée samedi 21 janvier par l’Agence France-Presse. Ne pas prendre de « mesures efficaces » pour les protéger et ne pas les rapatrier « constituerait une violation (…) de la convention ».
La décision n’est pas contraignante, mais la France est invitée à transmettre au comité les décisions prises « pour donner suite [à ses] observations » dans les quatre-vingt-dix jours.
« Le Comité contre la torture des Nations unies le confirme : notre pays fait le choix d’abandonner des enfants et leurs mères en zone de guerre en ayant parfaitement conscience de la souffrance qu’ils endurent et des violences auxquelles ils sont exposés », réagit dans un communiqué Marie Dosé, avocate de familles de femmes et d’enfants retenus dans les camps du Nord-Est syrien. « Cent cinquante enfants et leurs mères affrontent un cinquième hiver » dans ces camps contrôlés par les forces kurdes, rappelle-t-elle.
Responsabilité partagée
Le comité avait été saisi en 2019 par des familles de ces femmes et enfants considérant que la France, en ne procédant pas à leur rapatriement, contrevenait aux articles 2 et 16 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
L’Etat français, dans ses observations transmises au comité onusien et citées dans la décision rendue jeudi, a notamment considéré que la convention n’imposait pas à un pays de protéger ses ressortissants dans un territoire qui n’est pas sous sa juridiction. En outre, la France « n’a aucunement la capacité de procéder aux rapatriements » qui ne dépendent « pas uniquement (…) de la volonté du gouvernement », dit-il, évoquant la responsabilité des autorités locales et des mères.
La France a déjà été condamnée en 2022 par le Comité des droits de l’enfant puis par la Cour européenne des droits de l’homme pour la même raison. Après des années de traitement au cas par cas, la France a procédé à deux rapatriements de femmes et de mineurs, en juillet et en octobre dernier.
