Plusieurs ONG dénoncent des tentatives d’expulsions « scandaleuses et illégales » de la France vers la Syrie

La préfecture de Haute-Garonne et la préfecture de police de Paris auraient entamé des démarches auprès de l’ambassade de Syrie en France pour expulser deux personnes, alors que les relations diplomatiques avec Damas sont rompues depuis mars 2012. 

Amnesty International, La Cimade et Revivre accusent les autorités françaises de deux « tentatives scandaleuses et illégales en droit international » d’expulsions vers la Syrie et réclament une « clarification » au gouvernement.

En octobre, la préfecture de Haute-Garonne et la préfecture de police de Paris ont entamé des « démarches avec l’ambassade de Syrie » en France, « alors que les relations diplomatiques entre la France et la Syrie sont officiellement rompues depuis mars 2012 », rapportent les organisations dans un communiqué commun diffusé vendredi 6 janvier.

Il s’agit de procédures « scandaleuses et illégales en droit international », s’indignent-elles.

« Nos organisations demandent au gouvernement de clarifier sa position en rappelant aux préfectures les obligations internationales de la France, qui interdisent de façon absolue le renvoi d’une personne dans un pays où elle risque la mort, la torture et d’autres mauvais traitements. »

Même si les deux personnes concernées ont finalement été libérées par le juge des libertés et de la détention (JLD), le simple fait d’avoir engagé la procédure en les plaçant dans des centres de rétention administrative (CRA), l’un à Toulouse et l’autre au Mesnil-Amelot, en banlieue parisienne, est constitutif d’une violation « en toute connaissance de cause [des] règles internationales et européennes », insistent les ONG. Ce n’est que le refus de l’ambassade syrienne de délivrer un laissez-passer consulaire qui a, selon elles « permis d’empêcher l’expulsion sollicitée par les autorités françaises ».

Pas d’expulsions vers la Syrie, selon le gouvernement

« La France doit clamer haut et fort son attachement à la convention de Genève : la France ne doit pas placer en rétention ni tenter d’éloigner toute personne vers un pays dans lequel elle risquerait d’être exposée à de la torture, des traitements inhumains ou dégradants, et où sa vie ou sa liberté seraient menacées », ajoutent-elles.

Interrogé par l’Agence France-Presse (AFP), le ministère de l’intérieur a assuré qu’« il n’y a[vait] aucune expulsion vers la Syrie », sans commenter les cas décrits par ces organisations.

Toutefois, « il est parfois nécessaire de solliciter, via des contacts consulaires, les autorités syriennes pour vérifier la nationalité syrienne d’un étranger en situation irrégulière s’en réclamant, pour éviter notamment que tous (...) ne se prévalent de la nationalité syrienne pour faire échec aux éloignements vers leur pays d’origine », a-t-on ajouté au ministère.

« On n’avait jamais vu ça ces dernières années. C’est choquant que dans une quête effrénée de l’exécution des OQTF [obligations de quitter le territoire français], les autorités viennent briser les engagements de la France, qui assure ne plus avoir de relations diplomatiques avec la Syrie », a déploré Manon Fillonneau, responsable des questions migratoires pour Amnesty International, interrogé par l’AFP. « On n’imaginerait pas d’expulser quelqu’un vers l’Ukraine » aujourd’hui, a-t-elle ajouté.

« Il y a une petite musique en ce moment, qui dit que la Syrie est de plus en plus sûre », poursuit-elle, rappelant que la persécution des personnes de retour en Syrie après avoir cherché refuge à l’étranger « est parfaitement documentée ».

Dans un entretien accordé au Monde en novembre pour présenter son projet de loi sur l’immigration qui sera présenté en janvier, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, s’était dit ouvert à un statut de « résidence tolérée » pour les Syriens : « Il y a des gens à qui on refuse l’asile et à qui on délivre des OQTF, mais qu’on ne peut pas expulser car ils sont syriens ou afghans, et nous n’avons pas de relation diplomatique avec Bachar Al-Assad ou les talibans », avait-il expliqué.