Avec la guerre en Ukraine, les chefs d'œuvre de la collection Morozov vont-ils retourner en Russie?

La ronde des prisonniers (1890) de Vincent Van Gogh, le Portrait d’Ambroise Vollard (1910) de Pablo Picasso... A Paris, plus de 200 œuvres majeures de l’art moderne, amassées par les frères Morozov (Mikhaïl et Ivan Abramovitch) sont en effet exposées pour la première fois hors des murs des musées de l’Ermitage (Saint-Pétersbourg), des Beaux-arts Pouchkine et de la Galerie Trétiakov (Moscou), mais aussi des musées de Minsk (Biélorussie) et de Dniepropetrovsk (Ukraine).

Il aura fallu plusieurs années de discussion, 40 camions et l’accord express de Vladimir Poutine pour les faire venir à Paris. Depuis septembre 2021, déjà plus d’un million de personnes se sont empressées dans les couloirs et les salles de la Fondation Louis Vuitton pour admirer ces peintures. L’exposition a été prolongée jusqu’au 3 avril.

Mais elle pose désormais question. “Cet événement [...] participe du ‘soft power’ russe, car il n’a pu se monter qu’avec la bénédiction de Vladimir Poutine lui-même. Qui vient de passer au ‘hard power’ ”, écrit Michel Guerrin, rédacteur en chef du Monde, dans une chronique publiée fin février. 

Insaisissabilité des œuvres

À ce titre, certains demandent que les œuvres exposées à la Fondation Louis Vuitton, soient saisies et confisquées à l’Etat Russe. Pourtant, cette demande a peu de chance d’aboutir. Car si parmi les sanctions prises par la France et l’Union européenne, on compte le gel des avoirs et du patrimoine des oligarques russes, la saisie d’œuvres appartenant à un Etat souverain est, elle, interdite en France. “L’État français ne peut placer sous séquestre ces toiles, pastels et sculptures car ils relèvent d’institutions publiques étrangères”, expliquait Olivier de Baecque, avocat spécialiste en droit de l’art à nos confrères du Figaro.

“Les biens culturels prêtés par une puissance étrangère, une collectivité publique ou une institution culturelle étrangères, destinés à être exposés au public en France, sont insaisissables pour la période de leur prêt à l’État français ou à toute personne morale désignée par lui. Un arrêté conjoint du ministre de la Culture et du ministre des Affaires étrangères fixe, pour chaque exposition, la liste des biens culturels, détermine la durée du prêt et désigne les organisateurs de l’exposition”.

Un premier arrêté a été pris en France le 19 février 2021 pour garantir l’insaisissabilité des œuvres jusqu’à la fin de l’exposition. Ce texte a été amendé par un arrêté du 6 janvier 2022et a prolongé la garantie jusqu’au 15 mai, suite à la prolongation de l’exposition.

Une triple mauvaise idée

Cependant, dans une tribune publiée au Journal du Dimanche ce 13 mars, Julien Anfrus, avocat en droit de l’art, estime qu’en dehors même du cadre légal qui oblige la France à ne pas mettre sous séquestre ces œuvres, “une telle sanction, symbolique, ne serait pas la plus dissuasive : elle ne pèserait rien au regard des sanctions déjà prises”.