L’Ukraine pourrait-elle rentrer dans l’Union européenne ?

lundi 28/février/2022 - 08:27

Public Sénat : Le Président ukrainien, Volodymyr Zelensky, s’est « adressé » ce lundi matin à l’Union européenne « en ce qui concerne une intégration sans délai de l’Ukraine via une nouvelle procédure spéciale. » Ursula von der Leyen avait évoqué cette possibilité en disant à la chaîne Euronews ce dimanche soir que les Ukrainiens « étaient des nôtres. » Zelensky se dit « sûr que c’est juste, sûr que c’est possible. » Cela paraît tout de même un petit peu plus compliqué.

C’est l’article 49 du Traité sur l’Union européenne (TUE) qui codifie les conditions d’adhésion d’un État à l’Union. L’article fixe tout d’abord un critère géographique, en mentionnant les « États européens », ce qui est le cas de l’Ukraine, et renvoie ensuite aux critères dits « de Copenhague » validés en 1993 :

Le respect de l’État de droit et la garantie d’une démocratie « stable »
Une économie de marché capable de s’intégrer dans la concurrence européenne
L’acquis communautaire : l’État en question doit accepter de transposer le droit européen dans son droit national.

Autant de critères qui pourraient a priori être considérés comme relativement satisfaits dans le cas de l'Ukraine, comme semblent l’indiquer les déclarations d’Ursula von der Leyen par exemple. Pour Jean-François Rapin, président (LR) de la commission des Affaires européennes au Sénat, c’est plutôt une façon pour la Commission européenne « de rassurer l’Ukraine et de montrer que l’Europe est à ses côtés. Et peut-être plutôt de dire que si demain l’Ukraine fait une demande d’adhésion, il ne sera pas question de l’écarter d’un revers de main. »