Lecture de la loi antiterroriste française

Mohammad Daabouli

Les Autorités françaises ont réussi, hier, à déjouer  un attentat terroriste concocté par l’Iran contre les opposants iraniens à Paris. Suite à quoi un diplomate iranien a été expulsé et un réseau terroriste  sous le contrôle des ’’Gardiens de la révolution’’ a été arrêté.

La France, plus que tout autre pays européen,  a été victime d’attentats terroristes- Bataclan, camion-bélier à Nice- revendiqués par Daech, ces derniers temps.

Face à ces défis sécuritaires, l’Assemblée Nationale française a approuvé, le 18 octobre 2017, le projet de la nouvelle loi antiterroriste par  415 voix pour, 127 voix contre et 19 abstentions. De ladite loi, découlent les éléments ci-après :

1)    La fin de l’état d’urgence instauré depuis 2015 sans faire l’unanimité. Il a été renouvelé 6 fois, a permis de déjouer 30 opérations terroristes mais n’a pas réussi à endiguer les discours religieux haineux dans les mosquées ni à empêcher d’autres attentats qui ont fait près de 250 victimes au cours de ces deux ans.

2)    Des mesures fermes pour combattre le terrorisme : Le président français avait refusé de soumettre la loi au Conseil Constitutionnel et a réaffirmé devant la Cour européenne des Droits de l’Homme que la France combat le terrorisme dans les limites de la loi et sous supervision juridique.

Ces mesures sont:

• La fermeture des lieux de culte soupçonnés d’incitation au terrorisme ;
• La création des zones de sécurité en cas de menace terroriste visant les cérémonies et les lieux de rassemblement ;
• Le soupçon qui consiste à fouiller les usagers dans les stations ferroviaires, les ports et les aéroports dans un rayon de 20km ;
• L’assignation à domicile des suspects, sans autorisation préalable de la justice française ;
• La limitation de la liberté des mouvements par la surveillance et le port d’un bracelet électronique ;
• la perquisition des domiciles et la confiscation des documents, des coordonnées et des biens matériels ;
• Le transfert des fonctionnaires suspectés dans la sécurité et la défense ;
• La mise sur écoute des appels et la surveillance des e-mails.

3)    L’harmonisation de la loi avec les législations similaires dans d’autres pays européens, et avec la loi des renseignements français relative à la surveillance électronique.

4)    Les craintes des défenseurs des droits de l’homme concernant certains articles de la loi, notamment la fermeture des lieux de culte, jugée subjective et pourrait être discriminatoire à l’encontre des minorités.

5)    La loi, seule ne pourra pas empêcher d’autres attentats de se produire ; elle n’est efficace que dans le cadre d’une stratégie globale de la lutte contre le terrorisme juridiquement, idéologiquement et socialement afin de tarir ses sources.

Il importe de signaler que les Autorités françaises ont relativement réussi à éviter des attentats en 2018, et ont pris des initiatives proactives contre certains centres – Al Zahraa, par exemple – qui diffusent la haine et l’idéologie chiite.