« L’Allemagne n’accepte plus le déclin de la puissance de l’Europe sur la scène mondiale »

Le juriste et ancien haut fonctionnaire allemand Armin Steinbach estime, dans une tribune au « Monde », que la nouvelle coalition au pouvoir à Berlin peut donner l’impulsion vers un Etat fédéral européen.

Le nouveau gouvernement allemand s’apprête à suivre un calendrier européen d’une portée considérable. L’accord de coalition s’est en effet engagé à mener la transformation de l’Union européenne (UE) en un « Etat fédéral ». Cela signifierait rien de moins que l’émergence des Etats-Unis d’Europe. Le contraste avec la prudence de la politique d’Angela Merkel est saisissant. Les gouvernements précédents ont piloté avec succès l’UE au travers d’une série de crises, mais n’ont jamais proposé un calendrier proactif de réformes à long terme pour l’Europe.

Le nouveau chancelier, Olaf Scholz, avait entonné la mélodie du « moment hamiltonien » alors qu’il était encore ministre des finances de Mme Merkel, à propos du programme Next Generation EU (NGEU), volumineux budget de l’Union européenne conçu en réponse à l’effondrement économique provoqué par la pandémie. S’exprimant avec enthousiasme devant le Parlement allemand, il avait déclaré qu’il s’agissait de l’amorce d’une union budgétaire européenne – déclaration remarquable de la part d’un ministre allemand des finances, et très significative de la façon dont, en Allemagne, le débat n’est plus soumis à la domination des faucons qui, depuis plus d’une décennie, accusaient nos partenaires européens d’insouciance budgétaire. Cette évolution vient s’ajouter à une réorientation plus générale du débat allemand sur la politique économique qui, comme le montre le récent rapprochement entre les Verts et les libéraux du FPD favorables au marché, semble de plus en plus dépasser les vieilles oppositions marché-Etat, économie-écologie ou croissance-redistribution.

Même s’il se présente comme farouchement pro-UE, on ne doit toutefois pas s’attendre à ce que le nouveau gouvernement opère un virage à 1800 sur les politiques budgétaire et économique. M. Scholz n’a rien d’un casse-cou, et les libéraux se considèrent comme l’élément rigoureux de la coalition tripartite, qui préserve l’héritage ordolibéral traditionnel. Pourtant, avec ce mix inédit de volonté affirmée de réformes et de reste de prudence budgétaire, l’Allemagne pourrait être en mesure de façonner l’agenda européen et de renforcer l’axe franco-allemand autour de quatre priorités.

Risques non anticipés

Premièrement, la réforme des règles budgétaires en cours offre l’occasion d’instaurer un nouvel équilibre entre soutenabilité de la dette et marge de manœuvre pour la stabilisation. M. Scholz s’est félicité de la flexibilité dont fait preuve le pacte de stabilité et de croissance, mais reconnaît en même temps la nécessité de règles budgétaires qui favorisent la croissance. En vérité, comme l’a récemment écrit un groupe d’économistes et de juristes européens, la soutenabilité budgétaire demeure essentielle, mais les règles sont devenues caduques dans un monde post-Covid-19 où les niveaux moyens d’endettement comme les différences de niveaux d’endettement entre Etats membres se sont accentués. D’ambitieuses réformes économiques sont juridiquement réalisables sans pour autant bouleverser les fondations du cadre juridique budgétaire. Il suffirait pour cela de renoncer à l’approche « taille unique » des règles budgétaires, d’accorder une plus grande priorité à la soutenabilité de la dette, et d’autoriser des objectifs différenciés de réduction de la dette. De telles réformes tiendraient compte de l’hétérogénéité des espaces budgétaires à travers l’Europe, tout en préservant la soutenabilité budgétaire.