Energie solaire : « La France interdit aux collectivités d’apporter leur soutien à des projets aux retombées économiques réelles »

Plus de 300 acteurs économiques et représentants politiques réunis autour de l’association Energie Partagée protestent, dans une tribune au « Monde », contre le contenu restrictif d’un arrêté gouvernemental qui définit les conditions aux projets de toiture photovoltaïque.

Tribune. Par l’adoption d’un arrêté censé doper les installations de production d’énergie photovoltaïque, la France vient de porter le coup de grâce aux centaines d’initiatives collectives de production d’énergie solaire, portées par des groupes d’habitants et de collectivités. Cet arrêté transcrit de façon restrictive une disposition européenne et interdit le cumul des aides de l’Etat (le tarif garanti d’achat de l’électricité), d’une part, et des collectivités locales, d’autre part (souvent des subventions régionales).

Pourtant, la combinaison des subventions locales et du tarif d’achat est vitale pour les projets solaires citoyens, installation sur de petites toitures de bâtiments publics impliquant des normes de sécurité (écoles, gymnases, etc.) supplémentaires. Ces aides complémentaires sont d’autant plus indispensables dans la moitié nord de la France et les territoires de montagne : l’équilibre économique des projets y est plus difficile à atteindre du fait du moindre ensoleillement, ce qui pénalise les collectivités souhaitant contribuer directement à une transition énergétique locale, mobilisatrice et durable.

Ces installations solaires, développées et financées par des citoyens, des collectivités et des acteurs locaux, ne génèrent pas uniquement une électricité verte, mais aussi des actions pédagogiques sur la transition énergétique, une meilleure compréhension et appropriation locale des énergies renouvelables, un soutien à l’économie locale… autant de retombées positives pour les territoires qui expliquent la volonté croissante de collectivités, toujours plus nombreuses, de soutenir ces démarches.

Un mécanisme de modulation du tarif d’achat photovoltaïque

Avec ce texte, la France interdit aux collectivités d’apporter leur soutien à ces projets territoriaux aux retombées économiques, sociales et démocratiques bien réelles. Cela alors que la communauté scientifique exhorte les acteurs nationaux, mais également locaux, à combiner leurs efforts pour lutter contre le changement climatique et accélérer le développement des énergies renouvelables.