Union européenne : Faut-il craindre un Brexit polonais ?
Si vous trouvez votre histoire d’amour compliquée en ce début d’automne, vous pouvez toujours relativiser face au couple Pologne-UE. Varsovie est en tension permanente avec Bruxelles, à grands coups de provocation, rappel à l’ordre, et tentative de dissension. Dernier exemple en date ce jeudi, lorsque le Tribunal constitutionnel polonais a remis en cause la primauté du droit européensur les droits nationaux, pourtant l’un des piliers des 27.
Le tribunal constitutionnel polonais a statué que l’interprétation que fait la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) des traités européens est, sur certains points, incompatible avec la Constitution polonaise, alors que Bruxelles multiplie les arrêts contre la Pologne depuis 2016 et l’arrivée au pouvoir du parti nationaliste PiS (Droit et justice). Et comme c’est bien connu, les histoires d’amour finissent mal en général, le risque d’un Brexit façon Pologne inquiète de plus en plus. Simple combat de coqs ou divorce ?
Rapport de force déséquilibré
Dans le bras de fer qui s’est engagé ce jeudi, c’est Bruxelles qui a le plus montré les muscles. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’est engagée ce vendredi à « faire respecter les principes fondateurs » de l’UE sur la primauté du droit européen et des arrêts de la Cour de justice, tandis que Varsovie rappelé de son côté son désir de rester dans l’Union. Dorota Dakowska, professeure de science politique à l’Université Lumière Lyon 2 et spécialiste de la Pologne, confirme cette inégalité : « Le gouvernement polonais ne se trouve pas en position de force. Au contraire, il risque gros : la perte potentielle des milliards d’euros du Plan de relance européen. »
Historiquement, les Polonais sont très attachés à l’Europe, rappelle de plus Amélie Zima, docteure en science politique de l’Université Paris-Nanterre et spécialiste du système polonais. En 2019, 84 % des Polonais ont une opinion favorable de l’Union européenne, et en 2021, 81 % étaient favorables au maintien de la Pologne dans les 27. Face à cet amour du peuple, « le Polexit n’est pas à l’ordre du jour : il est trop risqué politiquement. L’idée est plutôt de tenter une Europe à la carte : rester dans l’UE en ne reconnaissant que les arrêts de la CRUE qui conviennent au PiS », note l’experte.
Chaos juridique en cours
Pas d’adieu pour le moment de la part de Pologne, qui loin d’un divorce, se voit embarquer dans un « chaos juridique », comme le nomme Amélie Zima : « Le Tribunal constitutionnel polonais a rendu cet arrêt dans une composition avec des juges "doubleurs" – des juges choisis par le parti PiS en lieu et place d’autres juges nommés par la précédente législature. » Or, la composition du Tribunal constitutionnel avec doubleurs n’est pas considérée comme une juridiction légale par l’UE.
Les juges polonais, eux, tombent dans un sacré dilemme : « Soit se conformer à l’arrêt du Tribunal constitutionnel, soit l’ignorer en vertu de la primauté du droit européen. Les juges qui décideraient de maintenir la primauté du droit européen, pourraient subir des poursuites disciplinaires, des mutations arbitraires ou être démis de leurs fonctions », poursuit l’experte.
Marge de manœuvre réduite pour l’Union européenne
Pas de départ volontaire de la part des Polonais donc. Quant à l’Europe, son champ d’action est mince rappelle Dorota Dakowska : « Il n’est pas envisageable d’exclure la Pologne. » Il est possible juridiquement de suspendre le droit de vote au Conseil de l’UE du représentant d’un État membre : « Il faut pour cela l’unanimité des membres, or la Pologne risque d’être soutenue par la Hongrie de Viktor Orban qui a été pionnier en matière des attaques aux institutions démocratiques et aux libertés. Je dirais que le gouvernement polonais s’auto-exclut – politiquement – dans la mesure où il cesse d’être un partenaire crédible dans l’Union européenne.»E
