Le Conseil constitutionnel rejette un projet de référendum sur l’hôpital public

Le projet comprenait onze articles visant à « attribuer réellement les moyens nécessaires aux soins ». Les juges ont considéré que l’un des articles était contraire à la Constitution.

D'après l'AFP, le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi 6 août un projet de référendum d’initiative partagée sur « l’accès universel à un service public hospitalier de qualité », considérant que l’un des articles du projet de loi est contraire à la Constitution.

L’instance « juge que la proposition de loi de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité ne remplit pas les conditions constitutionnelles et organiques d’ouverture de la phase de la procédure dite du “référendum d’initiative partagée” consistant dans le recueil des soutiens des électeurs », écrit le Conseil dans un communiqué.

Les juges avaient un mois pour se prononcer sur la recevabilité de la proposition de loi déposée le 7 juillet et soutenue par plus de deux cents députés et sénateurs issus de onze groupes politiques d’opposition. Des parlementaires de gauche et de droite voulaient ainsi défendre d’une même voix « un bien commun ».

La proposition de loi comprenait onze articles visant à « attribuer réellement les moyens nécessaires aux soins », en particulier en matière « de lits et de soignants », ainsi qu’à « définir les modalités justes du financement de l’hôpital » et à « démocratiser sa gouvernance ».