Fiscalité des géants du numérique: Washington accorde 6 mois pour trouver un accord

A l'issue d'un an d'enquête, les services de la représentante américaine au Commerce (USTR) concluent que les taxes de ces pays sont discriminatoires contre les grands champions américains comme Amazon, Google ou Netflix et recommandent donc d'imposer "des tarifs douaniers supplémentaires sur certaines marchandises en provenance de ces pays".

Mais, l'ambassadrice Katherine Tai a décidé de les suspendre "immédiatement" pour une période allant "jusqu'à 180 jours pour donner plus de temps [aux pays] pour conclure les négociations multilatérales en cours sur la fiscalité internationale à l'OCDE et dans le processus du G20".

Washington a toutefois été clair: la suspension, qui concerne aussi l'Autriche, l'Inde et la Turquie, ne signifie pas le retrait de ces droits de douane punitifs.

"La décision annoncée aujourd'hui donne le temps à ces négociations de continuer à progresser tout en conservant la possibilité d'imposer des tarifs douaniers en vertu de l'article 301 si cela se justifiait à l'avenir", a ainsi averti la représentante américaine au Commerce Katherine Tai.

Rachael Stelly, porte-parole de la Computer & Communications Industry Association (CCIA), organisation internationale défendant les intérêts de l'industrie numérique, a estimé qu'un "accord multilatéral fondé sur le consensus reste la meilleure voie à suivre".

La CCIA salue néanmoins le fait que "les tarifs douaniers restent une option si les taxes discriminatoires persistaient".

Sous l'égide de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), le G20 négocie une large réforme fiscale comprenant d'une part, une modulation de l'impôt sur les sociétés en fonction des bénéfices réalisés dans chaque pays, indépendamment de leur établissement fiscal, et, d'autre part, l'imposition d'un taux de fiscalité sur les entreprises harmonisé à l'échelle mondiale.